International Safety Guide for Inland Navigation Tank-barges and Terminals

A partir du 1er décembre 2018, introduction sur le Rhin de l’obligation d’annonce par voie électronique pour les bâtiments ayant des citernes fixes à bord

Strasbourg, 9 October 2017
Tankschiff

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) introduira au 1er décembre 2018 l’obligation d’annonce par voie électronique pour l’ensemble des bâtiments ayant des citernes fixes à bord.

Cette annonce prévue à l’article 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin, qui peut aujourd’hui être transmise par radiotéléphonie, voie écrite ou voie électronique, devra obligatoirement être transmise par voie électronique à compter de cette date par tous les automoteurs-citernes, convois composés d’un ou de plusieurs automoteurs-citernes et/ou de barges-citernes et/ou de chalands-citernes. Ainsi, l’obligation d’annonce par voie électronique qui ne s’appliquait jusque-là qu’aux convois et bâtiments transportant des conteneurs sera étendue aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord.

La transmission de l’annonce par voie électronique diminuera la charge administrative pour le conducteur et améliorera la qualité des données transmises aux autorités. Ce mode de transmission contribuera en outre à la sécurité de navigation.

Cette obligation s’appliquera que le bâtiment soit lège ou chargé. Parallèlement, l’obligation d’annonce lors du passage devant une centrale de secteur ne sera plus obligatoire, sauf si un panneau B.11 est posé. Cette mesure de simplification a été rendue possible notamment compte tenu de l’utilisation de l’appareil AIS intérieur.

Les prescriptions correspondantes entreront en vigueur au 1er décembre 2018 et sont consultables sur le site internet de la CCNR

La CCNR souhaite attirer dès à présent l’attention de la profession sur cette extension de l’obligation d’annonce par voie électronique.