International Safety Guide for Inland Navigation Tank-barges and Terminals

L’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2018 pour les bateaux-citernes, assortie d’une période de tolérance de 3 mois

Strasbourg, le 28 novembre 2018
Tankschiff

L’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur à partir du 1er décembre 2018 pour l’ensemble des bâtiments ayant des citernes fixes à bord. Il s’agit d’une obligation de principe applicable de manière uniforme à l’ensemble de la flotte des bateaux-citernes opérant sur le Rhin.

Conscient des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers pour se conformer à la nouvelle réglementation, le Comité du règlement de police a décidé lors de sa réunion du 11 octobre 2018 d’accompagner l’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique d’une période de tolérance.

En l’espèce, cette période de tolérance se définit comme une période au cours de laquelle l’autorité compétente prend contact directement avec les bateaux-citernes qui ne s’annoncent pas encore par voie électronique. Elle peut décider de renoncer à une amende s’il existe des motifs raisonnables de le faire. En d’autres termes, les autorités compétentes des États membres pourront faire preuve de tolérance au cas par cas au cours des trois mois suivant l’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique. L’instauration de cette période de tolérance ne remet pas en cause la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique, à savoir le 1er décembre 2018.

La CCNR rappelle à la navigation-citerne qu’il convient d’entreprendre d’ici le 30 novembre 2018 toutes les démarches nécessaires à la transmission de ses annonces par voie électronique. À cet effet, la demande de création de compte EDI auprès de l’autorité néerlandaise (RWS) doit être déposée dans les meilleurs délais.

La CCNR recommande aussi de consulter la page intitulée « Annonces électroniques (ERI) pour les bateaux-citernes » de son site Internet pour toute question concernant l’extension de l’obligation d’utiliser les annonces électroniques à compter du 1er décembre 2018. Cette page a été actualisée et comprend l’ensemble des documents de référence, dont les questions fréquemment posées (FAQ), dans les trois langues officielles de la CCNR.